CGV

PRÉAMBULE

ESOR est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 11 B Avenue  de Rimiez – 06100 Nice. Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 891863995, ESOR a pour activité  la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits sur le site,

Entre 

La société ESOR

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par ESOR effectuant un achat de produit sur le site (ci après “le Client”).

Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par ESOR et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 – Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par ESOR au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par ESOR sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran utilisateur. ESOR s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués par défaut en Euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la T.V.A. est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 – Commande et paiement des produits

-4.1 Passation de commande

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

– Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

– Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur “commander” afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande “produit, taille, quantité”. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

– Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur “commander”. Si le client possède un code avantage, réservé aux meilleurs clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

– Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur “valider” pour poursuivre sa commande.

– Etape 5: saisie des coordonnées bancaires : le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de la société ESOR. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

-4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par ESOR suite à l’acceptation du paiement valant conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace “suivi de commande” prévu à cet effet.

ESOR se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

. réclamations anormales ou abusives,

. commandes anormales au regard des quantités commandées,

. échanges et retours anormaux ou abusifs,

. litige existant avec le client.

Le service client du site est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: bonjour@esor-france.fr.

-4.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, ESOR se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter le service client bonjour@esor-france.fr.

ESOR met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de la société ESOR.

Article 5- Confidentialité
Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité. En utilisant ce site Internet vous acceptez le traitement des informations et des renseignements, et vous déclarez que l’ensemble des informations et renseignements que vous nous avez fournis sont précis et véridiques.

Article 6- Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à des conditions de disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stocks sur les produits commandés, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes que vous pourriez avoir payées.

Article 7- Livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 6 susmentionné, et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de traiter votre commande pour le(s) produit(s) indiqué(s) dans la Confirmation d’expédition avant la date de livraison établie dans le document ou, si aucune date indicative n’est mentionnée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.
Les raisons d’un retard peuvent inclure :

• la personnalisation des produits ;
• des articles spécialisés ;
• des circonstances imprévues ;
• le lieu de livraison.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des sorties de collection. Veuillez noter que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.
Aux fins des présentes Conditions générales, la « livraison » sera considérée comme réalisée ou la commande comme livrée dès la réception de commande à l’adresse de livraison convenue.

Cela n’intègre pas les précommandes. Pour ces dernières la date de livraison sera toujours estimative et affiché lors de la commande.

Article 8- Risque et titre

Vous assumerez les risques inhérents aux produits à compter de la date de livraison.
La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou à compter de la livraison, si celle-ci intervient ultérieurement.

Article 9- Réception de la commande-Réclamation-Retour

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

. colis endommagés,

. produits manquants,

. produits détériorés,

. produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site ESOR :

. par courrier électronique à bonjour@esor-france.fr.

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la société ESOR, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:

. le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué,

. les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante:

11 B Avenue  de Rimiez – 06100 Nice. Les retours depuis la France sont à la charge de la société ESOR. Pour tous les autres pays, ils sont à la charge du client.

Lorsque la non conformité aura été constatée, ESOR proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison), au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d’envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. En cas de remboursement, ESOR assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l’exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, ESOR prend en charge les frais de retour postaux.

Article 10 – Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée:

Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable. Les retours sont à la charge d’ESOR depuis la France et à la charge du client depuis tous les autres pays. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, ESOR remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison). Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 15 jours à compter de la réception des produits par ESOR.

Article 11 – Données personnelles

ESOR reçoit un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par ESOR, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales; si le client l’accepte en validant sa commande. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, ESOR pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. ESOR s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique “Mentions Légales”. Conformément à la loi “informatique et liberté” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le site est déclaré à la commission nationale de l’informatique et libertés-CNIL. Le client peut exercer ce droit en envoyant un email en précisant ses nom, prénom, email : bonjour@esor-france.fr.

Article 12 – Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, ESOR fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. ESOR ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 14- Force majeure

ESOR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article 15- Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à ESOR pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.