CGL

-coNDITIONs générales de location-

Les Conditions Générales de Location de la société ESOR (désignées ci-après « les CGL ») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par « le Locataire » et le Propriétaire, « ESOR ». Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société « ESOR» (désignés ci- après par « les Services »). Ces Services permettent notamment au Locataire de louer des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par « le ou les Articles » ou « le ou les produits »).

ARTICLE 1. OBJET

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles d’ESOR via notre site internet.

Nos produits peuvent être loués par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de vos parents ou tuteur légal. La location se fait sur une sélection d’article et peuvent être loué 1 mois.

« Le locataire » a un mois pour porter les vêtements et nous les renvoyer en bon état.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes CGL.
Le locataire a le droit de notifier à l’Entreprise qu’il renonce à la location, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.
Si vous souhaitez renoncer à votre location, vous devez le notifier par écrit au service client d’ESOR, avant le délai de 14 jours, à l’adresse e-mail : bonjour@esor-france.fr.
Lorsque vous signifiez votre renonciation par mail, vous devez restituer les produits livrés en bon état dans leur emballage d’origine. Les coûts directs engendrés par le renvoi des articles sont supportés par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site et ses clients.

ARTICLE 3. ÉTAT DU BIEN

Les vêtements loués sont neufs ou dans un très bon état. Ils ne présentent aucunes taches ou déchirures. Ils sont nettoyés dans notre pressing avant de vous être envoyés.

ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

ESOR conserve la propriété des articles proposés. Ces derniers sont réservés aux particuliers.
Les prix de la location sont indiqués sur le site. Les frais de port en point relais ou à domicile sont offerts pour la France métropolitaine.
Les prix indiqués sur le site sont en euros, taxes comprises hors frais indirects qui seraient dues en application de la législation française ou aux services à payer obligatoirement en supplément par le client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES SERVICES

Nos offres de produits et prix sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un article n’est plus disponible, cela vous sera notifié lors de la passation de votre commande.
Cependant, l’erreur ou les modifications sont possibles. Si un article est indisponible après la passation de votre commande, vous recevrez un mail vous en informant et vous proposant un échange avec un produit similaire. Vous pouvez refuser cet échange, dans ce cas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 6. DESTINATION – CESSION – SOUS-LOCATION

Le Locataire n’a pas le droit de céder ni de sous-louer l’article sans une autorisation écrite et expresse de la société ESOR.
Le Locataire s’engage à ne donner à l’article aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

ARTICLE 7. CAUTION

Le Locataire s’engage à restituer à ESOR l’ensemble des articles loués. En cas de non restitution complète, ESOR prélèvera le montant du prix à la vente.
Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il s’effectuera par un système de paiement électronique de type Visa, Mastercard ou paypal. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à ESOR en utilisant l’adresse email : bonjour@esor-france.fr.
En acceptant les conditions générales de location, vous nous autorisez à prélever le montant de la location lors de la commande.

ARTICLE 9. EXPÉDITION / LIVRAISON

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les articles loués sont livrés uniquement en France.
Lors de votre commande, des délais de livraison vous seront indiqués. Ces délais sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement d’expédition ainsi qu’aux délais d’acheminement. Les produits sont livrés, selon le choix du client : soit dans un point relais choisis préalablement soit directement à son domicile.
Vous pouvez suivre votre commande grâce à son numéro de suivi. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à

bonjour@esor-france.fr.

Lors de votre livraison, si vous avez le moindre doute sur le produit livré, vous devez le notifier à ESOR dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vous pouvez dans certains cas définis aux articles « Garanties » et « Etat du bien » bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
La livraison des produits se fait au lieu désigné par le client lors de sa commande excepté stipulation contraire expresse ou écrite de l’entreprise.
Les produits sont envoyés par le mode de livraison choisis par le client depuis la France.
Les délais maximums de livraison varient entre 3 et 7 jours à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous traitant, ESOR ne pourra être tenu des conséquences. De même, en cas de force majeure, l’entreprise sera déchargée de son obligation de livraison.

ARTICLE 10. RETOUR

Nous vous fournissons un bon de livraison prépayé pour le retour gratuit. Les instructions seront attachées à chaque colis.

ARTICLE 11. GARANTIE

Si lors de la réception, un article est tâché, déchiré (article 3 : Etat du bien) ou qu’il ne correspond pas à la commande passée, ESOR s’engage à l’échanger.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de traiter les articles avec soin et prudence.
Le locataire reconnaît expressément être le seul responsable des vêtements mis à sa disposition jusqu’à la restitution effective du bien. Il est donc également responsable de tous dommages que le bien pourrait lui occasionner ou occasionner à des tiers.
ESOR n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait de l’article loué, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

ARTICLE 13. ENTRETIEN, DÉGÂTS, PERTE ET VOL

Le locataire s’engage à utiliser, entretenir et prendre soin du vêtement. Il s’engage également à donner au pressing si besoin le vêtement.

Dans le cas de dommage (brûlure, accroc, tâche…), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers. Seul ESOR est habilité à traiter les dégâts effectués. Tout dommage doit être signalé par le locataire.
Dans le cas de non restitution du ou des article(s) loué(s), une caution telle que définie dans l’article 7 sera prélevée.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle au niveau européen. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française et ce dernier est soumis à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à bonjour@esor-france.fr ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
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Les cookies signalent votre passage sur notre site internet. Ils nous aident donc à mieux appréhender vos besoins et essayer de vous satisfaire de manière plus personnalisée. Mais si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez tout à fait les refuser.

ESOR vous remercie de l’attention que vous avez apporté à ces conditions de générales de location et se tient à votre disposition pour vous donner toute information supplémentaire.

LIVRAISON RAPIDE

& LIVRAISON OFFERTE dès 200€

Une fois votre commande reçue, nous envoyons vos produits dans les 3 à 5 jours ouvrables.

RETOURS GRATUITS

DEPUIS LA FRANCE METROPOLITAINE

Nous acceptons les retours de produits fraîchement achetés dans les 14 jours suivant le paiement.

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